Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ECOFleurs dont le siège social est situé à Avenue Salvador Allende 84500 Bollène, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro A 833 377 146, représentée par Madame Annette Grangé, ci-après dénommée ECOFleurs et gérant le site www.ecofleurs.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ecofleurs.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ECOFleurs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ecofleurs.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société ECOFleurs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : Commande

L’acheteur doit suivre le déroulement suivant pour pouvoir réaliser une commande :

-Sélectionner un ou plusieurs produits et leur quantité

-Visualiser le récapitulatif dans le “panier” en modifiant si besoin les quantités des produits sélectionnés

-Ajouter s’il le souhaite un message à reporter sur le produit ou un simple commentaire adressé à ECOFleurs

-Renseigner un éventuel code promo

-Valider le panier en cliquant sur “Paiement”

-Renseigner les informations de l’acheteur (email, prénom, nom de famille, adresse, ville, état ou région, code postal, numéro de téléphone)

-Choisir le mode de livraison

-Sélectionner le mode de paiement

-Accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case

-Valider la commande

-Renseigner en toute sécurité ses informations bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée.

A chaque validation définitive, un message sera affiché sur le site www.ecofleurs.fr à l’acheteur. Un email de confirmation de paiement de la commande ainsi qu’un email de validation de la commande lui seront envoyés à l’email renseigné auparavant. En imprimant et/ou en conservant cet email, l’acheteur dispose d’un moyen de preuve attestant de la validation de la commande et éventuellement de son paiement.

 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 3 : Produits

Chaque produit pouvant être commandé sur www.ecofleurs.fr comporte une description et un prix consultables en cliquant sur la photographie du produit. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La gestion du stock des produits proposés à la vente en ligne est en principe gérée automatiquement. Il se peut, en revanche, que l’ajustement du stock de produits soit effectif sur le site internet après un délai de traitement.  En cas d’indisponibilité de certaines fleurs, celles-ci seront remplacées par des fleurs de qualité équivalente. Chaque produit étant unique, les photographies des produits vendus en ligne n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 4 : Retrait en boutique

La date de retrait de la commande est la suivante : trois heures maximale après réception de l’email de confirmation de la commande. A partir de cette date et selon les horaires d’ouverture du magasin ECOFleurs, l’acheteur peut venir retirer sa commande avec l’email de confirmation de la commande à l’adresse Avenue Salvador Allende 84500 Bollène. Ainsi, c’est à lui de consulter les horaires d’ouverture du magasin dans la page « Contact ». Un email de retrait de commande lui sera envoyé si ce délai est réduit à moins de trois heures. Cependant, pour toute commande réalisée après 16h30, le retrait de la commande se fera le lendemain. Il est toutefois possible de contacter directement ECOFleurs par téléphone pour toute commande spéciale.

La commande sera disponible pendant 24 heures ouvrables à partir de la date de retrait.

ECOFleurs ne pourra être tenue pour responsable de toutes dégradations résultant du retrait tardif du produit par son acheteur et l’acheteur ne pourra, en aucun cas, prétendre au remboursement de sa commande.

 

Article 5 : Prix et paiement

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ECOFleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande sur le site Internet.

ECOFleurs met à la disposition de l’acheteur les moyens de paiement suivants :

-Carte bancaire : CB, Visa, Mastercard, American Express

 

Article 6 : Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.  Par conséquent, l’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation pour les commandes de fleurs et plantes effectuées sur le site www.ecofleurs.fr et ne peut donc pas revenir sur sa commande une fois qu’elle a été enregistrée.

 

Article 7 : Garanties

ECOFleurs s’engage à ce que les produits commandés et retirés en magasin soient conformes aux descriptions des fiches produits.  En cas de produit manquant ou d’éventuelles dégradations, il est conseillé à l’acheteur de le signaler dès que possible lors du retrait en magasin.

 

Conformément à la loi, la société assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La société rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de  remboursement doit s'effectuer par LRAR au siège social d’ECOFleurs.

 

La société rappelle que le consommateur:

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de la société

 - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien, sous réserve des conditions prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation, apparemment défectueux ou ne correspondant

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016

- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

Article 8 : Données à caractère personnel

La société ECOFleurs s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ECOFleurs - Avenue Salvador Allende 84500 Bollène

 

Article  : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ecofleurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ECOFleurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 9 : Protection des données personnelles

Des informations vous concernant sont collectées et utilisées lors de la passation d’une commande sur le site www.ecofleurs.fr et font l’objet d’un traitement automatisé par nos services en vue de traiter vos demandes et commandes. Dans cette hypothèse, le traitement de vos données à caractère personnel conditionne la bonne exécution de la commande, notamment en vue de la facturation contrat. Si l’acheteur refuse de communiquer ces informations, cela entraînera l'impossibilité de finaliser la commande.

 

D’autre part, en saisissant votre adresse email sur le site internet ECOFleurs, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles ainsi que la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de contacter la société par email à ecofleursbollene@gmail.com ou par courrier Avenue Salvador Allende 84500 Bollène.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à la RGPD en place depuis le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel, d'un droit à la limitation du traitement de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de vos données, que vous pouvez exercer en adressant un email à ecofleursbollene@gmail.com ou en écrivant par courrier à ECOFleurs - Avenue Salvador Allende 84500 Bollène. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

Article 10 : Droit applicable et résolution des litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. L’acheteur dispose de la possibilité de faire appel à un Médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 s. du Code de la Consommation.

 

Article 11 : Réclamations

Pour toute réclamation concernant la qualité des produits, l’acheteur peut formuler celle-ci par email à ecofleursbollene@gmail.com ou par courrier au siège social d’ECOFleurs dans un délai maximum de deux jours ouvrés après la date de retrait en magasin, en joignant à sa demande des éléments comme des photos et/ou des explications, permettant de prouver le problème constaté.